Article 50
Les représentants de l'administration à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A employés par celle-ci.
Arrêté du 8 janvier 2018 Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS
Article 51
La date des élections est affichée sur chaque site de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Article 52
Un extrait de la liste électorale est affiché dans chaque groupement d'hôpitaux et, le cas échéant, dans chacune des sections de vote de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Article 53
Le président et le secrétaire des sections de vote sont choisis et nommés par l'autorité auprès de laquelle elles sont instituées.
Article 54
Pour les élections à la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis d'après un modèle fixé par le directeur général de l'établissement.
Article 55
L'ordre du jour de la commission consultative paritaire des agents contractuels de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est fixé par le président de la commission.
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