Article 1
Le nombre maximum de généraux divisionnaires de la gendarmerie nationale pouvant bénéficier de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, prévu au I de l'article 1 du décret du susvisé, est fixé à 3.
Arrêté du 9 janvier 2018
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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