Peuvent prétendre au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E, dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 9 janvier 2018 susvisé, les généraux de division de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois énumérés en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON FONCTIONNEL HORS-ÉCHELLE E DU GRADE DE GÉNÉRAL DE DIVISION DE LA GENDARMERIE NATIONALE
-général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;
-directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
-commandant des réserves de la gendarmerie, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées ;
-conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
-commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;
-chef du service de la transformation ;
-chef de la fonction affaires internationales auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;
-chef du service de la transformation ;
-adjoint au directeur des opérations et de l'emploi ;
-adjoint au directeur des soutiens et des finances ;
-adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
-chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-inspecteurs généraux pour l'administration ;
-commandant de la gendarmerie d'outre-mer ;
-commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer ;
-commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;
-commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
-commandant du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
-commandant de la garde républicaine ;
-commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
-conseiller gendarmerie au cabinet du ministre de l'intérieur ;
-chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
-adjoint au directeur de la coopération internationale ;
-commandant en second de région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité ;
-commandant de région de gendarmerie.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.