Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est modifiée par la suppression de la mesure de dissolution de l'établissement du ministère des armées inscrite dans l'annexe I du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 janvier 2018
Article 2
L'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé est modifiée par la mesure de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrite dans l'annexe II du présent arrêté.
Article 3
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 janvier 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036551169
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