Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets relatif à l'action "Concours d'innovation - Alimentation intelligente" du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 janvier 2018
Article 2
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 janvier 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036558209
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