Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2018 de l'examen du baccalauréat.
Arrêté du 8 janvier 2018
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.