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La liste des emplois de chef de service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
- chef de service, directeur adjoint ;
- chef de service, secrétaire général.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 5 février 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036583112
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