Décret n°2018-79 du 9 février 2018

• Numéro: 2018-79
• Date du texte: 9 février 2018
• Articles: 6

Article 7

Les dispositions du b du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique sont applicables à compter du 1er janvier 2020.

Article 8

I. - Le prochain renouvellement du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, des conseils centraux, des conseils régionaux de la section A et des délégations de l'ordre des pharmaciens fixé entre mai et juillet 2018 intervient entre mai et juillet 2019.

Lors des élections prévues pour ce renouvellement, l'ensemble des conseils et délégations de l'ordre des pharmaciens sont intégralement renouvelés.

Dans les régions dont le périmètre a été modifié suite à la loi susvisée du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, le conseil régional du siège de l'agence régionale de santé est le conseil organisateur.

II. - Les mandats des conseillers ordinaux sortants de ces instances sont prorogés d'une durée permettant à ces dernières de siéger jusqu'au renouvellement mentionné au I.

III. - Le mandat des conseillers ordinaux nouvellement élus de ces instances débute entre mai et juillet 2019 et expire entre mai et juillet 2025.

IV. A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017

Art. 15

Article 9

I. - Lors des élections prévues pour le prochain renouvellement partiel, l'ensemble des conseils de l'ordre des pédicures-podologues sont intégralement renouvelés.

Dans les régions dont le périmètre a été modifié suite à la loi susvisée du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, les conseils organisateurs sont les conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre des pédicures-podologues dont le siège se situe dans le département au sein duquel l'agence régionale de santé a son siège, sauf s'il en a été disposé autrement par une décision du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues prise en application de l'article L. 4322-10 du code de la santé publique.

II. A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017

Art. 16

Article 10

I. - Les élections prévues pour les prochains renouvellements partiels du Conseil national de l'ordre des sages-femmes en juin 2018 et juin 2021 sont reportées respectivement en janvier 2019 et janvier 2022, après les élections normalement fixées pour les conseils interrégionaux de l'ordre des sages-femmes par secteurs.

Lors de ces élections, le Conseil national fait procéder au renouvellement intégral des conseils interrégionaux dont le périmètre a été modifié depuis leur dernier renouvellement.

II. - Les mandats des membres nationaux concernés sont prorogés de huit mois.

III. A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017

Art. 14

Article 11

Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre concernés suivant sa publication.

Article 12

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.