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Les tissus autorisés qui peuvent, en application du deuxième alinéa de l'article L. 1243-6 du code de la santé publique, être utilisés par les médecins et les chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé sont les suivants :
Greffons osseux, obtenus à partir d'os d'origine humaine, traités par procédés physico-chimiques et destinés au comblement pré ou péri-implantaire en chirurgie dentaire.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 1er février 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036592452
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