Article 1
Les modifications des statuts de la société nationale de programme France Télévisions, adoptées lors des assemblées générales extraordinaires des 20 juin et 28 novembre 2017, annexées au présent décret, sont approuvées.
Décret n°2018-93 du 12 février 2018
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.