Arrêté du 8 février 2018, Annexe (Annexe I–Annexe III) — Texte intégral

Annexe I

Répartition du quota de thon rouge en Méditerranée pour la France en 2018 (quotas en tonnes) Quota en mer Méditerranée Dont x tonnes mesurant entre 8 et 30 kg Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge" : VILLE D'ADGE IV immatriculé 924880 116,7 0,0 CHRISDERIC V immatriculé 934489 115,3 0,0 Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge" 53,8 12,4 Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge" 35,7 8,3 TOTAL OP DU SUD 321,5 20,7 Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge" : JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270 306,0 0,0 JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265 306,0 0,0 JEAN MARIE CHRISTIAN IV immatriculé 819527 306,0 0,0 JEAN MARIE CHRISTIAN III immatriculé 781462 306,0 0,0 ANNE ANTOINE II immatriculé 819572 116,7 0,0 JANVIER GIORDANO immatriculé 819571 133,7 0,0 ST SOPHIE FRANCOIS II immatriculé 859076 189,5 0,0 ST SOPHIE FRANCOIS III immatriculé 923752 188,2 0,0 JANVIER LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310 254,9 0,0 ERIC MARIN immatriculé 924860 116,7 0,0 GERARD LUC IV immatriculé 900236 237,3 0,0 Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP "thon rouge" 33,0 1,9 Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge" 260,4 60,2 Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge" 5,8 1,3 TOTAL SATHOAN 2 760,2 63,4 Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge" 3,7 0,9 Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge" 0,0 0,0 TOTAL CAOS 3,7 0,9 Senneurs titulaires d'une AEP "thon rouge" : GERALD JEAN III immatriculé 916344 123,3 0,0 GERALD JEAN IV immatriculé 916469 123,4 0,0 CHRISDERIC II immatriculé 863686 229,4 0,0 PIERRE JOSEPH SALVADOR immatriculé 914222 199,0 0,0 CISBERLANDE 5 immatriculé 923751 201,7 0,0 VILLE D'ARZEW II immatriculé 860730 117,6 0,0 VENT DU NORD II immatriculé 914221 242,4 0,0 Palangriers "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge" et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes 1,0 0,2 et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 16,1 3,7 et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 3,6 0,8 et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 10,0 2,3 et immatriculés dans un quartier maritime du Var 0,1 0,0 et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales 4,9 1,0 Canneurs, ligneurs "petits métiers" titulaires d'une AEP "thon rouge" et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes 2,6 0,8 et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône 4,4 1,0 et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse 2,7 0,7 et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault 4,1 0,9 et immatriculés dans un quartier maritime du Var 5,0 1,2 et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales 4,1 0,9 TOTAL HORS OP 1 295,4 13,5 Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur 7,0 0,0 Navires pêchant du thon rouge en pêche accessoire de l'espadon au titre de leur activité à la palangre telles que définies par la réglementation en vigueur 3,2 0,0 TOTAL 4 391,0 98,5

Annexe II

Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2018 (quotas en tonnes) Quota en océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° ouest Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 93 54 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 3 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 31 1 0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ABLETTE (684904) 4,0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 18 6 0 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : MAGELLAN (684536) 18 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 6 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 163 33 3 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : KSORA (785715) 4,3 FASTNET (926611) 4,3 BARA PEMDEZ II (898429) 4,3 BARA AR VICHER (929341) 4,3 BARA BREIZH (933043) 4,3 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 56 15 1 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : LES BARGES (870580) 8,5 TOTAL 371 109 7 Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 7

Annexe III

RÉPARTITION DU QUOTA DE PÊCHE DE LOISIRS DU THON ROUGE POUR LA FRANCE EN 2018 (quotas en tonnes) Quota en océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° ouest et Méditerranée (en tonnes) Période 1 : 9 juillet au 31 août 2018 Période 2 : 10 septembre au 28 septembre 2018 Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) 2,800 Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) 23,965 Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) 15,579 Fédération française des pêches sportives (FFPS) 3,756 Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) 1,200 Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) 0,300 Non adhérents à l'une des fédérations de pêche de loisir précités 1,400 TOTAL 49,000