Décret n°2018-98 du 14 février 2018

2018-98・命令・公布 2018-02-14・全 3 條

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Jusqu'au 31 décembre 2020 A compter du 1er janvier 2021 Indice brut Indice brut Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle ES HEB HEB 4 HEA HEA 3 1027 1027 2 977 977 1 912 912 Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe 5 1027 1027 4 977 977 3 912 912 2 861 861 1 792 792 Inspecteur de la jeunesse et des sports 8 850 850 7 813 813 6 762 762 5 670 670 4 594 594 3 543 552 2 505 523 1 460 480

Article 4

L'article 1er entre en vigueur le 31 décembre 2017. Les articles 2 et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 5

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.