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Texte réglementaire

Décret n°2018-98 du 14 février 2018

Numéro
2018-98
Date du texte
14 février 2018
Articles
3
Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Jusqu'au 31 décembre 2020

A compter du 1er janvier 2021

Indice brut

Indice brut

Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

ES

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1027

1027

2

977

977

1

912

912

Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe

5

1027

1027

4

977

977

3

912

912

2

861

861

1

792

792

Inspecteur de la jeunesse et des sports

8

850

850

7

813

813

6

762

762

5

670

670

4

594

594

3

543

552

2

505

523

1

460

480

Article 4

L'article 1er entre en vigueur le 31 décembre 2017.

Les articles 2 et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 5

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2018-98 du 14 février 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036601375

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