Décret n°2018-111 du 15 février 2018

• Numéro: 2018-111
• Date du texte: 15 février 2018
• Articles: 5

Article 1

La communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » est dissoute.

Article 2

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement « Institut polytechnique du Grand Paris » sont transférés à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

Article 3

Les comptes financiers des exercices 2017 et 2018 de l'établissement « Institut polytechnique du Grand Paris » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2018.

Article 7

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.