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Décret n°2018-113 du 16 février 2018

2018-113命令・公布 2018-02-16・全 2 條

Article 1

Au 1er janvier 2018, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES INSCRITS AU 1ER JANVIER 2018 1re circonscription 267 501 2e circonscription 102 018 3e circonscription 182 609 4e circonscription 189 561 5e circonscription 113 169 6e circonscription 187 232 7e circonscription 151 131 8e circonscription 139 720 9e circonscription 175 863 10e circonscription 158 283 11e circonscription 154 432 Total 1 821 519

Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次