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Arrêté du 16 février 2018 Annexes

Annexe I–Annexe III共 3 條

Annexe I

TABLEAU DE CONVERSION DES ANIMAUX EN ÉQUIVALENT UNITÉ GROS BOVINS (UGB) Catégorie Equivalence (en UGB) Bovins (taureaux, vaches et autres bovins) de plus de 2 ans 1 Bovins entre 6 mois et 2 ans 0,6 Ovins et caprins (mâles et femelles) de plus de 1 an ou femelle ayant déjà mis bas 0,15 Equidés de plus de 6 mois 1 Lamas de plus de 2 ans 0,45 Alpagas de plus de 2 ans 0,30 Cerfs et biches de plus de 2 ans 0,33 Daims et daines de plus de 2 ans 0,17 1 place autres porcins 0,3 1 place truie reproductrice 0,5 1 place " poules pondeuses " 0,036 1 place " autres volailles " 0,067

Annexe II

LISTE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS RECONNUES UNIQUEMENT POUR LE SECTEUR DES FRUITS TRANSFORMÉS AU TITRE DES AIDES COUPLÉES À LA PRODUCTION DE FRUITS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION Prune d'Ente : - UNION DE COOPERATIVES " FRANCE PRUNE ", 47440 CASSENEUIL ; - UNION DE COOPERATIVES " UNION DES PRUNICULTEURS DE FRANCE " (UPF), 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT ; - SICA " PRUNIDOR ", 24100 BERGERAC ; - COOP " CABSO ", 47130 PORT-SAINTE-MARIE ; - UNION DES PRUNICULTEURS INDIVIDUELS (UPI), 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT ; - SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PRUNEAUX D'AGEN (SYNPPA), 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT ; - SYNDICAT DES PRUNICULTEURS SECHEURS INDEPENDANTS (SYPRUSI), 47320 CLAIRAC ; - SYNDICAT SUD-OUEST BIO, 47110 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT. Cerise/pêche/poire : - COOP " FRUIT LUBERON ", 84400 VILLARS ; - SICA DU CAROUX, 34600 BEDARIEUX ; - CONSERVE FRANCE, 30000 NÎMES. Tomate d'industrie : - APAAF, 34400 LUNEL ; - APTO-2, 84912 AVIGNON CEDEX 9 ; - SCA TERRES DU SUD, 47200 MARMANDE ; - SCA UNIPROLEDI, 47300 BIAS ; - SCA VALSOLEIL, 26120 MONTELIER.

Annexe III

Variétés de graminées inscrites aux catalogues français : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036609274 Variétés de graminées inscrites aux catalogues d'autres Etats membres : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036609274 Liste complémentaire des variétés de graminées inscrites aux catalogues français à partir de la campagne 2018 Espèce Variété Dactyle fourrage Anaba Dactyle fourrage Barlegro Dactyle fourrage Cardigan Dactyle fourrage Lumix Dactyle fourrage Tucker Fétuque élevée fourrage Castagne Fétuque rouge Reverent Ray-grass d'Italie Barnaël Ray-grass d'Italie Bendix Ray-grass d'Italie Capelli Ray-grass d'Italie Cocar Ray-grass d'Italie Dicar Ray-grass d'Italie Ensilor Ray-grass d'Italie Focus Ray-grass d'Italie Gap Ray-grass d'Italie Gorbi Ray-grass d'Italie Ivan Ray-grass d'Italie Jedor Ray-grass d'Italie Lactimo Ray-grass d'Italie Lemtal Rvp Ray-grass d'Italie Likoloss Ray-grass d'Italie Melclips Ray-grass d'Italie Melfredo Ray-grass d'Italie Melsemper Ray-grass d'Italie Oryx Ray-grass d'Italie Pulse Ray-grass d'Italie Romulus Ray-grass d'Italie Ulrik Ray-grass anglais fourrage Accesso Ray-grass anglais fourrage Ayana Ray-grass anglais fourrage Barmani Ray-grass anglais fourrage Barthy Ray-grass anglais fourrage Cangou Ray-grass anglais fourrage Catanga Ray-grass anglais fourrage Inquera Ray-grass anglais fourrage Legatto Ray-grass anglais fourrage Maiwen Ray-grass anglais fourrage Tharon Ray-grass hybride Melauris Ray-grass hybride Rgt Cordial

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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