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Texte réglementaire

Décret n°2018-104 du 15 février 2018

Numéro
2018-104
Date du texte
15 février 2018
Articles
3
Article 1

Il sera procédé à un recensement de la population des îles Wallis et Futuna. Les opérations de recensement se dérouleront du 23 juillet au 18 août 2018.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en coordination avec le Service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE).

Article 2

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2018-104 du 15 février 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036617182

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