Article 1
Le bureau des douanes et droits indirects de Charleville-Mézières est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 février 2018
Article 2
Le bureau des douanes et droits indirects de Chaumont est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.
Article 3
Le bureau des douanes et droits indirects de Paris aérospatiale est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2019.
Article 5
Le bureau des douanes et droits indirects du Puy-en-Velay est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.
Article 6
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 février 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036620803
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