Arrêté du 18 janvier 2018

• Date du texte: 18 janvier 2018
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Nord Bretagne DO » (zone de protection spéciale FR 2512005) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/500 000 annexée au présent arrêté.

Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « Nord Bretagne DO » figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la préfecture maritime de l'Atlantique, à la direction interrégionale de la mer Manche Est - Mer du Nord, à la direction interrégionale de la Mer Nord Atlantique - Manche Ouest, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.