Article 2
L'arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.
Arrêté du 21 février 2018
Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.