La définition des emplois, le nombre d'emplois et le nombre de points par emploi, prévus à l'article 4 du décret du 28 février 2018 susvisé, dont peuvent bénéficier les fonctionnaires répondant aux conditions fixées par le décret précité, sont fixés en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, NOMBRE D'EMPLOIS ET NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI I.-En administration centrale 456 points de NBI répartis entre 22 emplois : 17 emplois de catégorie A pour un total de 381 points ; 3 emplois de catégorie B pour un total de 55 points ; 2 emplois de catégorie C pour un total de 20 points. Fonctions Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Nombre total de points Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières Adjoint au secrétaire général A 40 1 40 Assistante de direction C 10 2 20 Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale Emplois d'encadrement à forte responsabilité et nécessitant une expertise particulière A 20 6 120 Emploi de responsable impliquant une technicité particulière au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale A 15 1 15 Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines Emplois d'encadrement à forte responsabilité et nécessitant une expertise particulière A 36 1 66 30 1 Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière A 20 1 20 B 20 1 20 Emploi de responsable nécessitant une expertise en matière financière, de comptabilité et de commande publique B 20 1 20 Emploi d'expert en matière budgétaire B 15 1 15 Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière A 20 1 20 Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière A 20 3 60 Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales et des événements Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière A 20 2 40 Total 22 456 II.-Dans les services déconcentrés Catégorie A Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ayant de fortes responsabilités Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Nombre total de points 30 3 90 28 1 28 26 1 26 25 9 225 24 3 72 23 15 345 22 2 44 21 1 21 20 10 200 Total 45 1 051 Catégorie B Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dont l'exercice des missions comportent des sujétions particulières Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Nombre total de points 18 2 36 15 20 300 14 1 14 Total 23 350
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