Article 1
La localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 5 du décret du 28 février 2018 susvisé est fixée dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 février 2018
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
LOCALISATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE I.-En administration centrale Désignation de l'emploi Sous-direction Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points/ emploi Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières Adjoint au secrétaire général Observatoire national interministériel de sécurité routière A 1 40 Assistante de direction Direction C 2 10 Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale Chef du bureau de la production statistique Observatoire national interministériel de sécurité routière A 1 20 Chef du bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20 Chef du bureau de l'expertise automobile Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 20 Adjoint au chef de bureau des politiques et de l'animation locale Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 20 Adjoint au chef du bureau de la législation et de la réglementation Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 20 Adjoint au chef du bureau de l'expertise automobile Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 20 Chef de section réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules au bureau national de l'immatriculation des véhicules Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 15 Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines Chef du bureau des ressources humaines et des moyens Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 36 Adjoint au chef du département du contrôle automatisé Département du contrôle automatisé A 1 30 Adjoint au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 20 Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens, chargé du régime indemnitaire et des statuts Sous-direction des actions transversales et des ressources B 1 20 Chargé du pôle comptabilité au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources B 1 20 Chargé d'études budgétaires au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources B 1 15 Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux Chef du bureau des systèmes d'information Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 20 Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière Chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20 Adjoint au chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20 Adjoint au chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20 Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales et des événements Chef du bureau chargé des moyens opérationnels Département du contrôle automatisé A 1 20 Adjoint au chef de bureau de presse et actualités Département de la communication et de l'information A 1 20 II.-Dans les services déconcentrés Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière Localisation de l'emploi Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points/ emploi Département Service d'affectation (1) 01 DDT de l'Ain A 1 23 02 DDT de l'Aisne A 1 23 05 DDT des Hautes-Alpes A 1 23 13 DDPP des Bouches du Rhône A 1 24 2A DDTM de Corse du Sud A 1 23 21 DDT de la Côte d'Or A 1 23 22 DDTM des Côtes d'Armor A 1 20 24 DDT de la Dordogne A 1 25 27 DDT de l'Eure A 1 25 28 DDT de l'Eure et Loire A 1 30 31 DDT de la Haute-Garonne A 1 25 33 DDTM de la Gironde A 1 25 34 DDTM de l'Hérault A 1 20 35 DDTM de l'Ille et Vilaine A 1 24 37 DDT de l'Indre-et-Loire A 1 20 38 DDT de l'Isère A 1 24 39 DDT du Jura A 1 30 41 DDT du Loir-et-Cher A 1 23 47 DDT du Lot et Garonne A 1 30 53 DDT de la Mayenne A 1 23 Localisation de l'emploi Niveau de qualification Nombre d'emplois Nombre de points/ emploi Département Service d'affectation 56 DDTM du Morbihan A 1 23 57 DDT de la Moselle A 1 22 59 DDTM du Nord A 2 25 60 DDT de l'Oise A 1 20 61 DDT de l'Orne A 1 20 64 DDTM des Pyrénées-Atlantiques A 1 25 66 DDTM des Pyrénées-Orientales A 1 25 67 DDT du Haut-Rhin A 1 23 76 DDTM de la Seine-Maritime A 1 26 77 DDT de la Seine et Marne A 1 23 78 DDT des Yvelines A 1 21 79 DDT des Deux-Sèvres A 1 23 83 DDTM du Var A 1 22 84 DDT de Vaucluse A 1 23 86 DDT de la Vienne A 1 23 88 DDT des Vosges A 1 23 91 DDT de l'Essonne A 1 28 92 DRIEA/ Unité Territoriale 92/ Service sécurité et éduction routière (SSER) A 1 20 93 DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR) A 2 20 94 DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR) A 2 20 95 DDT du Val d'Oise A 1 25 974 DEAL de la Réunion A 1 23 Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière Localisation de l'emploi Niveau de qualification de l'emploi Nombre d'emplois Nombre de points/ emploi Département Service d'affectation 01 DDT de l'Ain B 1 15 05 DDT des Hautes-Alpes B 1 15 17 DDTM de la Charente-Maritime B 1 15 31 DDT de la Haute-Garonne B 1 15 35 DDTM de l'Ille et Vilaine B 1 15 37 DDT d'Indre et Loire B 1 15 38 DDT de l'Isère B 1 15 45 DDT du Loiret B 1 14 50 DDTM de la Manche B 1 15 54 DDT de la Meurthe et Moselle B 1 15 60 DDT de l'Oise B 1 15 77 DDT de la Seine et Marne B 1 15 83 DDTM du Var B 1 15 85 DDTM de la Vendée B 1 15 86 DDT de la Vienne B 1 18 88 DDT des Vosges B 1 15 93 DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR) B 4 15 94 DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR) B 1 15 95 DDT du Val d'Oise B 1 15 973 DEAL de la Guyane B 1 18 (1) Signification des acronymes : DDT : Direction départementale des territoires ; DDPP : Direction départementale de la protection des populations ; DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer ; DRIEA : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ; DEAL : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.