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Texte réglementaire

Arrêté du 22 février 2018

Numéro
Date du texte
22 février 2018
Articles
1
Article 13

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 février 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036668886

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