Article 1
Les dispositions de l'annexe I b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 19 février 2018
Article 2
Les dispositions de l'annexe I c de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au glossaire sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3
Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 5
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Article 6
Les dispositions de l'annexe III a de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives aux grilles horaires hebdomadaires sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
Article 7
Les dispositions de l'annexe III b de l'arrêté du 15 novembre 2013 susvisé relatives aux stages en milieu professionnel sont remplacées par celles figurant à l'annexe VII du présent arrêté.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2018. La première session d'examen conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
Article 9
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.