Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2018.
Arrêté du 16 février 2018
Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.