Arrêté du 12 juillet 2010

• Date du texte: 12 juillet 2010
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre de points d'indice majoré par emploi

Nombre maximal d'emplois

Nombre maximal de points

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

A

De 15 à 30

81

1790

A/ B

De 15 à 20

30

580

B

De 15 à 20

159

2500

B/ C

De 10 à 20

59

650

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique

A

De 20 à 30

45

1070

A/ B

De 20 à 25

9

220

B

De 15 à 20

72

1160

B/ C

15

10

150

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique

A

De 15 à 25

25

580

A/ B

De 15 à 20

7

115

B

De 15 à 20

58

935

B/ C

De 10 à 15

105

1470

C

15

1

15

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique

A

De 20 à 25

8

170

A/ B

20

1

20

B

De 15 à 20

3

55

Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier

A

De 20 à 30

14

350

B

De 15 à 20

25

380

Totaux

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/

712

12210