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Arrêté du 12 juillet 2010

命令・公布 2010-07-12・全 3 條

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre de points d'indice majoré par emploi Nombre maximal d'emplois Nombre maximal de points Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines A De 15 à 30 81 1790 A/ B De 15 à 20 30 580 B De 15 à 20 159 2500 B/ C De 10 à 20 59 650 Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique A De 20 à 30 45 1070 A/ B De 20 à 25 9 220 B De 15 à 20 72 1160 B/ C 15 10 150 Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique A De 15 à 25 25 580 A/ B De 15 à 20 7 115 B De 15 à 20 58 935 B/ C De 10 à 15 105 1470 C 15 1 15 Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique A De 20 à 25 8 170 A/ B 20 1 20 B De 15 à 20 3 55 Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier A De 20 à 30 14 350 B De 15 à 20 25 380 Totaux / / 712 12210

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次