Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur après la session d'examen 2018.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 février 2018
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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