資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2018.
Espèces sous quota.
Les quotas de
- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
- albacore (Thunnus albacares) ;
- anchois (Engraulis encrasicolus) ;
- autres espèces féringiennes ;
- baudroie (Lophiidae) ;
- brosme (Brosme brosme) ;
- cabillaud (Gadus morhua) ;
- cardines (Lepidorhombus spp.) ;
- chinchard (Trachurus spp.) ;
- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
- germon (Thunnus alalunga) ;
- grande argentine (Argentina silus) ;
- grenadiers (Macrourus spp.) ;
- hareng (Clupea harengus) ;
- hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;
- langoustine (Nephrops norvegicus) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- lieu noir (Pollachius virens) ;
- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;
- lingue bleue (Molva dypterigia) ;
- lingue franche (Molva molva) ;
- lingue franche et lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ;
- maquereau (Scomber scombrus) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;
- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
- merlu (Merluccius merluccius) ;
- mostelle de fond (Phycis blennoides) ;
- plie (Pleuronectes platessa) ;
- raies (Rajidae) ;
- requins des grands fonds : holbiches (Apristurus spp.), requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), pailona commun (Centroscymnus coelolepis), pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), squale savate (Deania calcea), sale liche (Dalatias licha), sagre rude (Etmopterus princeps), sagre commun (Etmopterus spinax), chien espagnol (Galeus melastomus), chien islandais (Galeus murinus), requin griset (Hexanchus griseus), humantin (Oxynotus paradoxus), squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ;
- requin taupe (Lamna nasus) ;
- sabre noir (Aphanopus carbo) ;
- sébaste (Sebastes spp.) ;
- sole (Solea solea),
alloués à la France pour l'année 2018 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.
Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.
Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnés, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quotas concernés transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks, réalisés après cette date, sont également interdits.
Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2018 ou au titre des quotas des années suivantes.
Modification des quotas.
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Libellé du quota
Zone de référence
du Conseil international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation
du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Côtinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Total
Aiguillat commun Squalus acanthias
Eaux de l'UE des zones II a et IV
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Aiguillat commun Squalus acanthia
Eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Albacore Thunnus albacares
Zone de compétence CTOI
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
29 501
29 501
Anchois Engraulis encrasicolus
VIII
14
87
1
1
106
84
69
1
4
2 328
595
0
3 290
Autres espèces
Eaux des îles Féroé de la zone V b
0
0
0
0
244
0
0
0
0
9
0
0
253
Baudroie Lophiidae
VII
218
945
68
874
1 121
1 901
314
390
12
11 006
648
0
17 497
Baudroie Lophiidae
VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV
61
35
0
0
24
43
99
0
0
3 747
0
0
4 009
Baudroie Lophiidae
VIII a, b, d, e
71
558
15
55
682
342
727
114
72
4 323
582
0
7 541
Brosme Brosme brosme
Eaux UE de la zone IV
0
0
0
0
43
0
0
0
0
4
0
0
47
Brosme Brosme brosme
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV
0
0
0
0
6
0
0
0
0
0
0
0
6
Brosme Brosme brosme
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
1
0
0
0
109
1
30
0
0
564
0
0
705
Cabillaud Gadus morhua
VII a
0
0
0
0
3
0
0
0
0
22
0
0
25
Cabillaud Gadus morhua
VII d
37
2
300
12
687
0
0
242
0
149
10
0
1 439
Cabillaud Gadus morhua
Eaux internationales des zones I et II b
0
0
0
0
2 461
0
0
0
0
0
0
0
2 461
Cabillaud Gadus morhua
Eaux norvégiennes des zones I et II
0
0
0
0
2 552
0
0
0
0
0
0
0
2 552
Cabillaud Gadus morhua
IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
6
0
520
0
312
0
4
1
4
43
21
0
911
Cabillaud Gadus morhua
VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
0
0
0
0
1
0
1
0
0
10
0
0
12
Cabillaud Gadus morhua
VII b, c,e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
15
102
1
165
41
57
12
50
1
1 459
76
0
1 979
Cardine Lepidorhombus spp.
VII
5
439
2
39
249
1 190
88
17
0
2 154
289
0
4 472
Cardine Lepidorhombus spp.
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
73
68
0
0
69
178
0
0
0
1 627
16
0
2 031
Cardine Lepidorhombus spp.
VIII a, b,d, e
3
29
0
6
26
45
41
12
0
351
26
0
539
Chinchard Trachurus spp.
Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
6
86
10
16
2 759
14
17
19
0
690
332
0
3 949
Chinchard Trachurus spp.
Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d
1
0
97
0
363
0
0
21
0
5
7
0
494
Dorade rose Pagellus bogaraveo
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
0,1
0,1
0,0
0,0
0,2
0,0
0,0
0,2
0,0
3,9
0,5
0,0
5,0
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
VII a
0
3
0
0
31
2
0
0
0
159
3
0
198
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
Eaux norvégiennes des zones I et II
0
0
0
0
154
0
0
0
0
0
0
0
154
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
IV, eaux UE de la zone II
20
0
15
0
1 550
0
0
0
0
40
3
0
1 628
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
34
178
21
246
150
227
29
120
0
3 497
97
0
4 599
Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides
Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI
0
0
0
0
218
0
2
0
0
39
0
0
259
Germon Thunnus alalunga
Océan Atlantique au nord de 5° nord
35
795
0
38
123
455
236
88
230
2 228
1 596
0
5 824
Germon Thunnus alalunga
Océan Atlantique au sud de 5° nord
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
297
297
Grande argentine Argentina silus
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
0
0
0
0
6
0
0
0
0
1
0
0
7
Grenadiers Macrourus spp.
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
8
12
0
0
693
39
5
0
0
1 812
0
0
2 569
Grenadiers Macrourus spp.
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
0
3
0
0
28
0
0
0
0
38
0
0
69
Hareng Clupea harengus
Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II
0
0
0
0
419
0
0
0
0
0
0
0
419
Hareng Clupea harengus
Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
0
0
0
0
27 114
0
0
0
0
0
0
0
27 114
Hareng Clupea harengus
IV c, VII d
209
0
434
5
15 924
0
0
44
0
14
5
0
16 635
Hareng Clupea harengus
Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N
0
0
0
0
88
0
0
0
0
0
0
0
88
Hareng Clupea harengus
VII e, f
2
0
0
0
462
0
0
1
0
0
0
0
465
Hareng Clupea harengus
VII g, h, j, k
0
0
0
0
624
0
0
0
0
1
0
0
625
Hoplostete orange Hoplostethus atlanticus
Eaux UE et eaux internationales de la zone VI
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Hoplostete orange Hoplostethus atlanticus
Eaux UE et eaux internationales de la zone VII
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Hoplostete orange Hoplostethus atlanticus
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Langoustine Nephrops norvegicus
VII
7
123
8
12
159
132
88
1
0
4 782
299
0
5 611
Langoustine Nephrops norvegicus
dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
0
9
0
1
12
10
6
0
0
349
22
0
409
Langoustine Nephrops norvegicus
VIII a, b, d, e
25
84
2
97
5
34
271
83
0
2 575
192
0
3 368
Lieu jaune
Pollachius pollachius
VII
75
175
97
1 161
373
195
32
1 881
35
4 399
194
0
8 617
Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
40
28
1
9
11
32
81
10
47
754
202
0
1 215
Lieu noir Pollachius virens
Eaux norvégiennes des zones I et II
0
0
0
0
328
0
0
0
0
0
0
0
328
Lieu noir Pollachius virens
III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32
0
0
0
0
21 925
0
70
0
0
679
0
0
22 674
Lieu noir Pollachius virens
VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
55
6
0
0
977
22
451
0
0
3 389
0
0
4 900
Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus
Eaux UE des zones II a et IV
0
0
194
0
50
0
0
0
0
8
5
0
257
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV
0
0
0
0
11
0
0
0
0
12
0
0
23
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
9
13
0
0
1 848
22
94
0
0
5 922
0
0
7 908
Lingue franche et lingue bleue Molva molva & Molva dypterigia
Eaux des îles Féroé de la zone V b
0
0
0
0
1 285
0
0
0
0
15
0
0
1 300
Lingue franche Molva molva
Eaux UE de la zone IV
0
0
0
0
175
0
9
0
0
30
0
0
214
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales de la zone V
0
0
0
0
3
0
0
0
0
3
0
0
6
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales des zones I et II
0
0
0
0
8
0
0
0
0
0
0
0
8
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
59
101
16
194
169
130
93
111
14
2 480
76
0
3 443
Maquereau Scomber scombrus
III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
0
0
556
0
1079
0
0
0
0
0
0
0
1 635
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
127
762
1233
160
7887
82
40
1799
1
1213
442
0
13 746
Maquereau Scomber scombrus
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
0
123
0
0
2
13
0
0
0
44
22
0
204
Merlan Merlangius merlangus
VII a
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
0
0
3
Merlan Merlangius merlangus
VIII
47
76
2
49
21
127
153
19
25
554
436
0
1 509
Merlan Merlangius merlangus
IV, eaux UE de la zone II a
4
0
650
3
347
0
0
0
0
44
21
0
1 069
Merlan Merlangius merlangus
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
2
6
0
0
0
1
0
0
0
15
0
0
24
Merlan Merlangius merlangus
VII b à k
141
321
2 035
527
1 479
213
13
745
0
3 973
161
0
9 608
Merlan bleu Micromesistius poutassou
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
0
2
0
0
42 641
0
0
0
0
1
0
0
42 644
Merlu Merluccius merluccius
Eaux UE des zones IIa, IV
41
0
0
0
304
0
0
0
0
70
0
0
415
Merlu Merluccius merluccius
VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
786
1 297
9
433
5 311
3 391
685
139
4
10 328
410
0
22 793
Merlu Merluccius merluccius
VIII a, b, d, e
456
2 923
19
362
1 925
1 479
2 044
402
355
10 960
3 782
0
24 707
Merlu Merluccius merluccius
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
23
43
0
0
10
92
0
0
0
101
0
0
269
Mostelle de fond Phycis blennoides
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
7
5
0
0
31
13
6
0
0
240
1
0
303
Plie Pleuronectes platessa
IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
19
0
464
0
277
0
0
2
7
100
17
0
886
Plie Pleuronectes platessa
VII d, e
372
28
1 230
203
1 640
29
4
1 199
3
397
53
0
5 158
Plie Pleuronectes platessa
VII f, g
1
4
1
13
3
5
0
4
0
103
14
0
148
Plie Pleuronectes platessa
VII h, j, k
1
1
0
0
0
4
0
1
0
9
0
0
16
Plie Pleuronectes platessa
VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
5
11
6
9
10
23
13
11
13
95
65
0
261
Raies Rajidae
Eaux UE de la zone VII d
61
1
67
25
298
0
0
450
0
47
2
0
951
Raies Rajidae
Eaux UE des zones II a et IV
1
0
21
0
18
0
0
1
0
3
0
0
44
Raies Rajidae
Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
166
71
40
329
186
90
72
280
2
2 541
135
0
3 912
Raies Rajidae
Eaux UE des zones VIII et IX
46
35
0
5
152
63
233
23
33
939
96
0
1 625
Requins des grands fonds
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Requin taupe Lamna nasus
Eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sabre noir Aphanopus carbo
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV
0
0
0
0
1
0
1
0
0
1
0
0
3
Sabre noir Aphanopus carbo
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
8
9
0
0
407
19
13
0
0
1 622
0
0
2 078
Sébaste Sebastes spp.
Eaux norvégiennes des zones I et II
0
0
0
0
84
0
0
0
0
0
0
0
84
Sole Solea solea
VII d
99
8
220
34
887
5
1
284
2
74
5
0
1 619
Sole Solea solea
VII e
42
0
1
74
4
2
0
193
2
128
3
0
449
Sole Solea solea
Eaux UE des zones II et IV
13
0
105
0
101
0
0
1
7
9
0
0
236
Sole Solea solea
VII f, g
1
3
0
2
2
4
0
2
0
38
5
0
57
Sole Solea solea
VII h, j, k
0
8
0
0
1
5
0
1
1
45
2
0
63
Sole Solea solea
VIII a, b
57
449
24
48
15
481
288
48
388
820
666
0
3 284
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime d'Aquitaine
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime De Bretagne
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime Normandie
Autres navires non adhérant
à une organisation de producteurs immatriculés
dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Merlu Merluccius merluccius
VIII a, b, d, e
188
259
3
6
0
456
Sole Solea solea
VIII a, b
31
19
0
2
5
57
du Arrêté du 8 mars 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036712464
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