Arrêté du 14 février 2018

• Date du texte: 14 février 2018
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 pour les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire, en application du décret du 1er septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps et grades

Taux applicables

1. Corps des Dessinateurs de l'equipement

Dessinateur en chef

9,5 % (2018)

8,5 % (2019)

7,5 % (2020)

2. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Adjoint administratif principal de 2e classe

16 % (2018-2020)

Adjoint administratif principal de 1re classe

11 % (2018-2020)

3. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Adjoint technique principal de 2e classe

20 % (2018-2020)

Adjoint technique principal de 1re classe

5 % (2018-2020)

4. Corps des agents techniques de l'environnement

Agent technique principal de l'environnement

8,5 % (2018-2020)

5. Corps des experts techniques des services techniques

Expert technique des services techniques principal

12 % (2018-2020)