Les agents relevant du corps des administrateurs des postes et télécommunications régis par le décret du 21 mars 1968 susvisé, en fonction au ministère de l'économie et des finances, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Les plafonds afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) Groupe 1 49 980 Groupe 2 46 920 Groupe 3 42 330
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MINIMAL (en euros) Administrateur hors classe des postes et télécommunications 4 600 Administrateur des postes et télécommunications 4 150
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GRADE ET EMPLOI MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) Groupe 1 8 820 Groupe 2 8 280 Groupe 3 7 470
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.