Arrêté du 6 mars 2018

• Date du texte: 6 mars 2018
• Articles: 6

Article 1

Une expérimentation portant sur une catégorie d'équipement de protection individuelle utilisée lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amiante est menée pour une durée de 36 mois.

Cette expérimentation a pour objectif d'évaluer la performance de l'équipement de protection individuelle vis-à-vis des fibres d'amiante et son adéquation avec le secteur du désamiantage.

Article 2

A titre expérimental, les modèles de heaumes ventilés suivants sont utilisés :

- La GRIDEL AP du fabricant Honeywell

- Le MATIVENT du fabricant Matisec.

Article 3

Compte tenu des résultats des essais de performance des modèles précités réalisés dans le laboratoire de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire suivant les normes en la matière, cette expérimentation est menée sur des chantiers présentant des concentrations en fibres d'amiante comprises entre 3 000 fibres par litre et 10 000 fibres par litre.

Ces chantiers répondent notamment aux critères suivants :

-ils ne présentent pas de contrainte radiologique,

-le niveau d'empoussièrement général est limité (l'obscurcissement des grilles de microscopie est inférieur à 10 %),

-l'accessibilité aux zones de travail est aisée de façon à ne pas cumuler les contraintes pour l'opérateur,

-les sas de décontamination et de déshabillage sont adaptés aux heaumes ventilés,

-la capacité de production d'air respirable est conforme aux prescriptions de l'annexe de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé et dimensionnée pour l'ensemble des intervenants.

Article 4

L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire élabore un rapport de synthèse de l'expérimentation qui fait état des conclusions de l'expérimentation et notamment de celle rendue sur la performance des équipements testés. Il fait état de toutes les recommandations qu'il estime utiles s'agissant de la protection des travailleurs, des procédures d'habillage et de déshabillage ainsi que celle lié à la décontamination des opérateurs et des équipements de protection individuelle évalués. Ce rapport sera communiqué et explicité aux entreprises participant à l'étude.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.

Article 6

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.