Arrêté du 16 mars 2018

• Date du texte: 16 mars 2018
• Articles: 3

Article 1

Relèvent de l'obligation de transmission préalable à la nomination de la déclaration d'intérêts prévue au titre du 3° de l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 susvisé les emplois suivants :

- directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Article 2

Relèvent des obligations de transmission préalable à la nomination de la déclaration d'intérêts prévue au titre du 3° de l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 susvisé et de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue au 1° du II de l'article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 susvisé les emplois suivants :

Administration centrale

Emplois ou type d'emplois

Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Chef de service, adjoint du directeur de l'information légale et administrative

Sous-directeur, secrétaire général

Sous-directeur des publics et des produits

Sous-directeur des systèmes d'information

Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

Chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers

Sous-directeur de la programmation et des affaires financières

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Chef du service de l'administration générale

Sous-directeur de l'administration générale et ressources humaines

Sous-directeur des finances

Sous-directeur de la non-prolifération des sciences et des technologies

Sous-directeur exportation des matériels de guerre

Service à compétence nationale

Emplois ou type d'emplois

Groupement interministériel de contrôle

Directeur du groupement interministériel de contrôle

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.