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Texte réglementaire

Arrêté du 21 février 2018

Numéro
Date du texte
21 février 2018
Articles
5
Article 1

Les aménagements apportés au programme de l'enseignement du chinois pour les sections internationales de l'école élémentaire sont fixés par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le programme de langue et littérature des sections internationales chinoises conduisant à l'option internationale du brevet est fixé par l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2018 pour les niveaux d'enseignement concernés.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036719818

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 février 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036720276

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