Article 1
Les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants sont désignés par domaine de compétence dans le tableau en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 mars 2017
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
DOMAINE DE COMPÉTENCE
LABORATOIRE NATIONAL DE RÉFÉRENCE
Certification des semences des espèces de la directive 2002/54
GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 66/401
GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 2002/57
GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 2002/55
GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des semences des espèces de la directive 66/402
GEVES - Station nationale d'essais de semences
Certification des matériels de multiplication végétative de la vigne
Laboratoire de La Rochelle de FranceAgrimer
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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