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Arrêté du 7 mars 2018

命令・公布 2018-03-07・全 2 條

Article 1

La suspension d'activité partielle de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay, sis 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay, est prolongée jusqu'au 31 août 2018 (suspension totale de l'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif d'Epernay).

Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次