Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2018.
Arrêté du 12 mars 2018
Article 3
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.