Arrêté du 26 février 2018

• Date du texte: 26 février 2018
• Articles: 11

Article 1

Il est créé la spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique sont définis respectivement en annexes I a, I b et I c du présent arrêté.

Article 3

Les unités constitutives du diplôme et le règlement d'examen sont fixés respectivement en annexes II a et II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Article 4

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, grille horaire n° 1.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Article 5

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

Article 6

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Il précise également la ou les épreuves facultatives à laquelle ou auxquelles il souhaite se présenter le cas échéant.

La spécialité « technicien en chaudronnerie industrielle » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.

Article 7

La correspondance entre d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 12 mai 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe IV du présent arrêté.

Toute note conservée, à la demande du candidat, dans le cadre de la forme globale ou de la forme progressive de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 12 mai 2009 est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 8

La première session d'examen de la spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.

Article 9

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité " technicien en chaudronnerie industrielle " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 2009 cité à l'article 7 aura lieu en 2020. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

Article 10

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-11

ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036743047

ANNEXE II b

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

TECHNICIEN EN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle, enseignement à distance

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité

Epreuves

Coef.

Unités

Mode

Durée

Mode

Durée

Mode

Durée

E1 : Epreuve scientifique et technique

3

Sous-épreuve E11

Mathématiques

1,5

U11

CCF

Ponctuel pratique et écrit

1h

CCF

Sous-épreuve E12

Sciences physiques et chimiques

1,5

U12

CCF

Ponctuel pratique et écrit

1h

CCF

E2 : Analyse et exploitation de données techniques

5

U2

CCF

Ponctuel pratique

3h

CCF

E3 : Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel

12

Sous-épreuve E31

Fabrication d'un ensemble chaudronné

6

U31

CCF

Ponctuel oral

30 min et 45 min

CCF

Sous-épreuve E32

Réhabilitation sur chantier d'un ensemble chaudronné

4

U32

CCF

Ponctuel pratique

4h

CCF

Sous-épreuve E33

Économie-gestion

1

U33

Ponctuel écrit

2h

Ponctuel écrit

2h

CCF

Sous-épreuve E34

Prévention-santé-environnement

1

U34

Ponctuel écrit

2h

Ponctuel écrit

2h

CCF

E4 : Langue vivante

2

U4

CCF

Ponctuel oral

20 min (1)

CCF

E5 : Français, histoire et géographie et enseignement moral et civique

5

Sous épreuve E51

Français

2,5

U51

Ponctuel écrit

2h30 min

Ponctuel écrit

2h30 min

CCF

Sous épreuve E52

Histoire-géographie-enseignement moral et civique

2,5

U52

Ponctuel écrit

2h

Ponctuel écrit

2h

CCF

E6 : Arts appliqués et éducation artistique

1

U6

CCF

Ponctuel écrit

1h30 min

CCF

E7 : Education physique et sportive

1

U7

CCF

Ponctuel pratique

CCF

Epreuves facultatives (2)

EF1

EF2

UF1

UF2

(1) Dont 5 minutes de préparation.

(2) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur.

Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. L'épreuve est effectuée en mode ponctuel terminal, elle est orale, d'une durée de 20 mn, dont 5 minutes de préparation.