Article 4
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2018-236 du 30 mars 2018
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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