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Texte réglementaire

Arrêté du 16 mars 2018

Numéro
Date du texte
16 mars 2018
Articles
3
Article 1

La liste des emplois du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

Direction générale de l'armement

Chef du service technique à la direction technique de la direction générale de l'armement

Secrétariat général pour l'administration

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

Chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières

Chef du service du réseau financier et des comptabilités à la direction des affaires financières

Sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales à la direction des affaires financières

Chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Chef de service, directeur de l'agence de reconversion de la défense

Sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense

Chef de service, adjoint au directeur du service national et de la jeunesse

Sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national et de la jeunesse

Sous-directeur du pilotage opérationnel au service parisien de soutien de l'administration centrale

Chef du service parisien de soutien de l'administration centrale

Sous-directeur des achats au service parisien de soutien de l'administration centrale

Direction centrale du service de santé des armées

Sous-directeur « appui à l'activité »

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Sous-directeur du budget, des finances et de la comptabilité à la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

Sous-directeur de la stratégie et des ressources

Article 2

La liste des emplois des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Directeur général

Président du conseil d'administration

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 mars 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036762652

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