Article 2
Disposition transitoire :
La nouvelle composition du conseil de perfectionnement entrera en vigueur à compter de la date de la prochaine séance.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 mars 2018
Article 3
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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