Article annexe-1
Par décret en date du 2 avril 2018, Mme Patricia BARBIZET est nommée présidente du comité de surveillance mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010.
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Texte réglementaire
Décret du 2 avril 2018
Annexes
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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