Article 2
L'annexe de l'article du 8 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 avril 2018
Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les des préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.