Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mars 2016
Art. Annexe I
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 mars 2018
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mars 2016
Art. Annexe II
Article 4
L'arrêté du 29 mars 2016 susvisé est complété par l'annexe III du présent arrêté.
Article 5
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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