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Texte réglementaire

Arrêté du 8 février 2018

Numéro
Date du texte
8 février 2018
Articles
12
Article 1

Il est créé la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.

Article 2 bis

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Article 3

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexes IIa et IIb au présent arrêté.

La définition des épreuves est fixée en annexe IIc au présent arrêté.

Article 4

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe IId au présent arrêté.

Article 5

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Article 6

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 juin 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle "préparation et réalisation d'ouvrages électriques" et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 22 juin 2004 précité est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Article 7

La première session de la spécialité "Electricien" de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 22 juin 2004 précité aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l'arrêté du 22 juin 2004 précité est abrogé.

Article 8

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexes I à Ic

ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME

ANNEXE Ia : Référentiel des activités professionnelles

Description de la cible professionnelle

Description des activités et tâches professionnelles

Description des tâches professionnelles

Description des dossiers 1, 2, 3

ANNEXE Ib : Référentiel de certification

Organisation du référentiel de certification

Matrice tâches professionnelles/compétences

Définition des compétences

Connaissances associées

Attitudes professionnelles associées

ANNEXE Ic : Lexique

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036794687

.

Article Annexes II à IId

ANNEXE II : MODALITÉS DE CERTIFICATION

ANNEXE IIa : Unités constitutives du diplôme

ANNEXE IIb : RÈGLEMENT D'EXAMEN

Certificat d'aptitude professionnelle électricien

CAP électricien

Candidats de la voie scolaire dans un

établissement public ou privé sous contrat

CFA ou section

d'apprentissage

habilité

formation

professionnelle

continue dans un établissement public

Candidats de la

voie de la formation

professionnelle

continue dans un

établissement public habilité

Candidats de la voie scolaire dans un

établissement privé hors contrat

CFA ou section

d'apprentissage non habilité

formation

professionnelle

continue dans un

établissement privé

enseignement à

distance

candidats individuels

Durée de l'épreuve ponctuelle

Épreuves

Unités

Coef.

Mode

Mode

Mode

EP1 : Réalisation d'une installation

UP1

7 (1)

CCF*

CCF

Ponctuel écrit

et pratique

9h

(dont 1h PSE)

EP2 : Mise en service d'une installation

UP2

4

CCF

CCF

Ponctuel pratique

2 h

EP3 : Maintenance d'une installation

UP3

2

CCF

CCF

Ponctuel pratique

2h

EG1 : Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique

UG1

3

CCF

CCF

Ponctuel

écrit

et oral

2h 15

EG2 : Mathématiques et sciences physiques et chimiques

UG2

2

CCF

CCF

Ponctuel

écrit

2h

EG3 : Éducation physique et sportive

UG3

1

CCF

CCF

Ponctuel

Langue vivante

UF1

Ponctuel

oral

Ponctuel

oral

Ponctuel

oral

20mn

*CCF : contrôle en cours de formation.

(1) Dont coefficient 1 pour la prévention, santé, environnement (PSE).

ANNEXE IIc : Définition des épreuves

Définition des épreuves d'enseignement général

Définition des épreuves d'enseignement professionnel

ANNEXE IId : Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)

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Article Annexe III

ANNEXE III : TABLEAU DE CORRESPONDANCES

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12 articles en vigueur

Citer ce texte

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