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Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de sa date de publication. Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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