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I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2
- Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011
Art. 1
III. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 5 octobre 2009 et de l'article 1er du décret du 13 janvier 2011 précités telles que modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par décret.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2018-277 du 18 avril 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036813979
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