annexe-9附則
ANNEXE BARÈME DU MONTANT DE L'AIDE Année de bénéfice de l'aide Première Deuxième Troisième Quatrième Cinquième Montant annuel de l'aide pour un salarié à temps plein 1 400 € 1 224 € 1 071 € 918 € 765 €
ANNEXE BARÈME DU MONTANT DE L'AIDE Année de bénéfice de l'aide Première Deuxième Troisième Quatrième Cinquième Montant annuel de l'aide pour un salarié à temps plein 1 400 € 1 224 € 1 071 € 918 € 765 €
本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.