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Arrêté du 16 avril 2018

命令・公布 2018-04-16・全 2 條

Article 10

Les articles 1er, 7 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019. Les dispositions de l'article 8 relatives à la création de l'antenne du RAID de Nouméa entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication du présent arrêté au Journal officiel. Les dispositions de l'article 8 relatives à la création des antennes du RAID de Pointe-à-Pitre et de Saint-Denis entrent en vigueur le 1er mars 2019.

Article 11

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次