Article 1
Il est créé, au sein de l' Université Gustave Eiffel, un institut interne, au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommé « Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est (ESIPE) ».
Arrêté du 22 mars 2018
Article 2
L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'institut. Le président de l' Université Gustave Eiffel est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
Article 3
Le directeur de l'unité de formation et de recherche dénommée « Ecole supérieure d'ingénieurs de Paris-Est Marne-la-Vallée (ESIPE MLV) », à l' Université Gustave Eiffel, assure les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à l'élection de son nouveau directeur, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Article 5
Le recteur de l'académie de Créteil, chancelier des universités, et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.