Article 1
L'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 avril 2018
Article 6
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 17 avril 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036823584
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