Article 1
Modification des annexes. L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 2018
Article 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.